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Code des Investissements.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Pêche, Mer, Général
Mot clé
Loi-cadre Commerce/industrie/sociétés Transport/dépôt Tourisme Mesures fiscales et de marché Procédures judiciaires/procédures administratives Subvention/incitation Mesures financières agricoles Contrat/accord
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent Code des investissements a pour objet de promouvoir la croissance et le développement économique d’Haïti en facilitant, libéralisant, stimulant et garantissant les investissements privés dans le respect des lois et de la Constitution, des Traités, Conventions et Accords auxquels la République d’Haïti est partie. Les objectifs sont, notamment: créer un climat favorable à l’investissement en Haïti par l’octroi de garanties légales et la mise en place d’une réglementation simple et efficace; favoriser la croissance économique, les transferts de technologies et l’intégration de la production nationale, en priorisant, les secteurs du Tourisme, de l’Agriculture et de l’Artisanat, le développement des Petites et Moyennes Entreprises et les Zones Franches; et orienter l’activité productive, de manière à être plus respectueuse de l’environnement pour garantir un développement durable en Haïti. Le Code est composé par 6 Titres, à savoir: dispositions préliminaires (I); garanties générales (II); régime de droit commun (III); avantages incitatives (IV); procédures, mécanismes administratifs, obligations contrôle et sanctions (V); et dispositions transitoires et finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
investmentpolicy.unctad.org