Code de l’environnement (Partie réglementaire)

Sujet

Environnement gén., Pêche, Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Planification environnementale Lutte contre la pollution Participation du public EIA Accès-à-l'information Institution Entité non-gouvernementale Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Évaluation/gestion des risques Classement/déclassement Inondation Pollution sonore (de l'environnement) Pollution de la mer Patrimoine culturel Politique/planification Pêche continentale Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Planification territoriale Pesticides Commerce intérieur Commerce international Restrictions à l'utilisation Autorisation/permis Zone marine Gestion des zones côtières Développement durable Utilisation durable Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Gouvernance Normes de qualité de l'eau Radiation Gestion/conservation Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Zones humides Produits de la chasse Droit d'accès Organisme génétiquement modifié (OGM) Protection des espèces Ranch/reproduction en captivité Préservation de l'écosystème Chasse/capture

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La partie réglementaire du code de l'environnement est fondée sur les décrets suivants: le décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement; le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (Livres I, III, IV); le décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres; le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (Livres II, VI); et le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Code de l’environnement (Partie législative)

Législation | France | 2000 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Développement durable, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.

Législation | France | 2008

Mot clé: Pesticides, Infractions/sanctions, Restrictions à l'utilisation, Protection des végétaux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués.

Législation | France | 2007

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Normes, Toxicité/empoisonnement, Parasites/maladies, Substances dangereuses, Animal dangereux/animal nocif, Rongeurs

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane.

Législation | France | 2009

Mot clé: Pesticides, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Législation | Guyane Française (France) | 2022

Mot clé: EIA, Politique/planification, Participation du public, Collecte de données/déclarations, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Législation | France | 2013

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion

Législation | France | 2014

Mot clé: Bioénergie, Bois, Gestion des déchets, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement

Législation | France | 2012

Mot clé: Effet transfrontière, Élimination de déchets, Transport/dépôt, Enregistrement, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier

Législation | France | 2016

Mot clé: Biocarburant, Classement/déclassement, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion des déchets, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération

Législation | France | 2019

Mot clé: Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation

Législation | France | 2018

Mot clé: Recyclage/réemploi, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture

Législation | France | 2017

Mot clé: Résidus, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons

Législation | France | 2019

Mot clé: Textiles/fibres, Cultures/pâtures, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Déchets solides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Législation | France | 2014

Mot clé: Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Législation | France | 2014

Mot clé: Enregistrement, Normes environnementales, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Mise en application, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | France | 2013

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Enregistrement, Politique/planification, Production animale, Biosécurité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-1869 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement.

Législation | France | 2007

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2009-45 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire).

Législation | France | 2009

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Emballage/étiquetage, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire).

Législation | France | 2008

Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Institution, Gestion communautaire, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-1650 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime.

Législation | France | 2011

Mot clé: Pesticides, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004-599 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le Code de l'environnement (partie Réglementaire).

Législation | France | 2004

Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2010-150 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides.

Législation | France | 2010

Mot clé: Pesticides, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2010-883 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement.

Législation | France | 2010

Mot clé: Pesticides, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés.

Législation | France | 2013

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Recyclage/réemploi, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes.

Législation | France | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Principe pollueur-payeur, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols.

Législation | France | 2013

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Servitude, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Législation | France | 2013

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques (GIPC).

Législation | France | 2013

Mot clé: Institution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Législation | France | 2013

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Substances dangereuses, Pesticides, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées.

Législation | France | 2013

Mot clé: Bioénergie, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Législation | France | 2014

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Politique/planification, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture.

Législation | France | 2016

Mot clé: Pesticides, Protection de l’environnement, Politique/planification, Développement agricole, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

Législation | France | 2021

Mot clé: Allocation/quota, Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Irrigation, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité

Législation | France | 2020

Mot clé: Fraude, Gaspillage alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Monitorage, Entité non-gouvernementale, Sécurité alimentaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides.

Législation | France | 2019

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides.

Législation | France | 2019

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Législation | France | 2023

Mot clé: Eau de pluie, Recyclage/réemploi, Gestion des resources en eau douce, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées

Législation | France | 2022

Mot clé: Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Autorisation/permis, Santé publique, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Égouts, Pollution des eaux douces, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

Législation | France | 2021

Mot clé: Allocation/quota, Bassin/captage/bassin versant, Classement/déclassement, Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Irrigation, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Zonage, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnement.

Législation | France | 2018

Mot clé: Gestion des déchets, Éco-produits/processus écologique, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau

Législation | France | 2020

Mot clé: Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Mise en application, Classement/déclassement, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

Législation | France | 2008

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées

Législation | France | 2014

Mot clé: Gestion des déchets, Classement/déclassement, Déchets solides, Autorisation/permis, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique

Législation | France | 2016

Mot clé: Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Commerce intérieur, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Législation | France | 2015

Mot clé: Prévention des déchets, Déchets ménagers, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés, Collectivité locale, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique

Législation | France | 2017

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets ménagers, Prévention des déchets, Déchets solides, Commerce intérieur, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides.

Législation | France | 2019

Mot clé: Pesticides, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides.

Législation | France | 2009

Mot clé: Pesticides, Protection de l’environnement, Politique/planification, Développement agricole, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX