Code de l’environnement (Partie législative)

Sujet

Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Loi-cadre Protection de l’environnement Planification environnementale Lutte contre la pollution Participation du public EIA Accès-à-l'information Institution Entité non-gouvernementale Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Évaluation/gestion des risques Classement/déclassement Inondation Pollution sonore (de l'environnement) Pollution de la mer Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Politique/planification Pêche continentale Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Gaspillage alimentaire Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Planification territoriale Pesticides Commerce intérieur Commerce international Restrictions à l'utilisation Autorisation/permis Zone marine Gestion des zones côtières Législation de base Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Gouvernance Normes de qualité de l'eau Radiation Développement durable Gestion/conservation Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Zones humides Produits de la chasse Droit d'accès Organisme génétiquement modifié (OGM) Protection des espèces Ranch/reproduction en captivité Préservation de l'écosystème Chasse/capture

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la protection de l'environnement en Antarctique (Livre VII).

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).

Législation | France | 2003

Mot clé: Production animale, Hygiène/procédures sanitaires, Sous-produits animaux, Désinfection, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux).

Législation | France | 2003

Mot clé: Production animale, Hygiène/procédures sanitaires, Sous-produits animaux, Désinfection, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.

Législation | France | 2008

Mot clé: Pesticides, Infractions/sanctions, Restrictions à l'utilisation, Protection des végétaux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués.

Législation | France | 2007

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Normes, Toxicité/empoisonnement, Parasites/maladies, Substances dangereuses, Animal dangereux/animal nocif, Rongeurs

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Législation | France | 2004 (2020)

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux ».

Législation | France | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Abattage, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-181 du 27 février 2013 relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction du 3 mars 1973.

Législation | Îles Wallis et Futuna (France) | 2013

Mot clé: Autorisation/permis, Espèces menacées, Commerce intérieur, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques.

Législation | France | 2013

Mot clé: Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Hydrocarbures, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques .

Législation | France | 2019

Mot clé: Pesticides, Restrictions à l'utilisation, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité

Législation | France | 2020

Mot clé: Fraude, Gaspillage alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Monitorage, Entité non-gouvernementale, Sécurité alimentaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »

Législation | France | 2019

Mot clé: Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Risques, Aire marine, Inondation, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale.

Législation | France | 2018

Mot clé: Autorisation/permis, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Code de l’environnement (Partie réglementaire)

Législation | France | 2018

Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Législation | France | 2009 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Santé publique, Poissons marins, Produits de la pêche, Viande, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Gibier

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2018/ DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte

Législation | Mayotte (France) | 2018

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Protection des espèces, Taille, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Navire de pêche, Enregistrement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Marquage/identificacion, Débarquement, Commerce intérieur, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté préfectoral n° 3416 du 31 oct 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

Législation | Réunion (France) | 2019

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Allocation/quota, Droits traditionnels/droits coutumiers, Commerce intérieur, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton

Législation | France | 2017

Mot clé: Zones marines protégées, Mer territoriale, Pêche maritime, Poissons marins, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2006 pris en application de l'article R.234-5 du code rural

Législation | France | 2006

Mot clé: Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Médicaments, Désinfection, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Législation | France | 2020

Mot clé: Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Classement/déclassement, Zones humides, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Législation | France | 2020

Mot clé: Aquaculture, Développement durable, Classement/déclassement, Éco-produits/processus écologique, Boisement/reboisement, Parcs nationaux, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Zones humides, Eaux superficielles, Drainage/assèchement, Inondation, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Risques

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif

Législation | France | 2020

Mot clé: Égouts, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

Législation | France | 2008

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux

Législation | France | 2013 (2020)

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Collecte de données/déclarations, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Législation | France | 2003 (2020)

Mot clé: Exploitation minière, Forage de puits/puits, Eaux souterraines, Enregistrement, Recherche, Monitorage, Équipement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

Législation | France | 2009

Mot clé: Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Législation | France | 2008

Mot clé: Sous-produits animaux, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Éducation, Recherche, Normes, Aliments pour animaux, Production animale, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Législation | France | 2017 (2020)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes, Autorisation/permis, Pesticides, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Législation | France | 2019

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes, Autorisation/permis, Pesticides, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Législation | France | 2013

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion

Législation | France | 2014

Mot clé: Bioénergie, Bois, Gestion des déchets, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier

Législation | France | 2016

Mot clé: Biocarburant, Classement/déclassement, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion des déchets, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération

Législation | France | 2019

Mot clé: Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation

Législation | France | 2018

Mot clé: Recyclage/réemploi, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture

Législation | France | 2017

Mot clé: Résidus, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées

Législation | France | 2014

Mot clé: Gestion des déchets, Classement/déclassement, Déchets solides, Autorisation/permis, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons

Législation | France | 2019

Mot clé: Textiles/fibres, Cultures/pâtures, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Déchets solides

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique

Législation | France | 2016

Mot clé: Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Commerce intérieur, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Législation | France | 2014

Mot clé: Enregistrement, Normes environnementales, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Mise en application, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique

Législation | France | 2017

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets ménagers, Prévention des déchets, Déchets solides, Commerce intérieur, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance n° 2006-1224 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2008-757 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Législation | France | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Pesticides, Principe pollueur-payeur, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement.

Législation | France | 2012

Mot clé: Transport/dépôt, Institution, Gaz naturel, Radiation, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 2001-321 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Législation | France | 2001

Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Aire protégée, Accès-à-l'information, Politique/planification, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Protection des végétaux, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2005-805 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.

Législation | France | 2005

Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 2010 (2017)

Mot clé: Législation de base, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Réforme agraire, Politique/planification, Fonds spécial, Jeunesse, Agriculture contractuelle, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Allocation/quota, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets.

Législation | France | 2013

Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Zonage, Classement/déclassement, Enregistrement, Autorisation/permis, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-476 du 5 juin 2013 relatif à la composition du Conseil national du bruit.

Législation | France | 2013

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.

Législation | France | 2013

Mot clé: Autorisation/permis, Institution, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés.

Législation | France | 2013

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Recyclage/réemploi, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l’examen du permis de chasser.

Législation | France | 2013

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité, Certification, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risques.

Législation | France | 2013

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Planification environnementale, Émissions, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d’impact.

Législation | France | 2014

Mot clé: Éco-audit, Développement durable, Autorisation/permis, Défrichement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Législation | France | 2013

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial.

Législation | France | 2013

Mot clé: Institution, Volaille, Marquage/identificacion, Production animale, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Oiseaux, Périodes

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Législation | France | 2016

Mot clé: Production écologique/production biologique, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Gaspillage alimentaire, Nutrition, Éducation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Sécurité alimentaire, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement.

Législation | France | 2016

Mot clé: Biodiversité, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Législation | France | 2016

Mot clé: Médicaments, Maladie des poissons, Santé publique, Restrictions à l'utilisation, Commerce intérieur, Contrat/accord, Santé des animaux, Protection des végétaux, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Législation | France | 2020

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Coopérative/organisation de producteurs, Éco-produits/processus écologique, Gaspillage alimentaire, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Législation de base, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

Législation | France | 2019

Mot clé: Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Couche d'ozone, Émissions, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Législation | France | 2020

Mot clé: Prévention des déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

Législation | France | 2023

Mot clé: Changement de climat, Planification environnementale, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Énergie renouvelable, Gestion intégrée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance no 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable.

Législation | France | 2021

Mot clé: Autorisation/permis, Biotechnologie, EIA, Organisme génétiquement modifié (OGM), Questions de procédures, Santé publique, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX