Code de la santé publique (Partie réglementaire).

Sujet

Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche

Mot clé

Santé publique Protection sociale Eau potable Médicaments Autorisation/permis Commerce intérieur Enregistrement Hygiène/procédures sanitaires Institution Inspection Mise en application Infractions/sanctions Maladie des poissons Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau minérale Limite maximum de résidu Emballage/étiquetage Aliments pour animaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La Partie réglementaire du Code de la santé publique comprend les décrets n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique, n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique; le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (Annexe); et les décrets n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique, n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la VI partie du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (Annexe). A l’instar de la partie législative, la partie réglementaire comprend 6 parties déclinées en livres, titres, et chapitres, notamment la protection générale de la santé (Partie I); la santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte (partie II); la lutte contre les maladies et dépendances (partie III), les professions de santé (partie IV); les produits de santé (partie V); et les établissements et services de santé (Partie VI).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Code de la santé publique (Partie législative).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Législation de base, Médicaments, Maladie des poissons, Commerce intérieur, Normes, Institution, Inspection, Mise en application, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Fraude, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Institution, Gouvernance, Évaluation/gestion des risques, Nutrition, Santé publique, Protection des végétaux, Pesticides, Fruits/noix comestibles, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Législation | France | 1992

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Législation | France | 2004 (2020)

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 24 juillet 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recueil et à l'exploitation des effets indésirables provoqués par les médicaments vétérinaires chez l'homme et l'animal

Législation | France | 2001

Mot clé: Institution, Médicaments, Accès-à-l'information, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect.

Législation | France | 2005

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 12 février 2001 du directeur général de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments fixant les modalités de dépôt de complément des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale.

Législation | France | 2001

Mot clé: Normes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais alytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

Législation | France | 1994

Mot clé: Normes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

Législation | France | 2001

Mot clé: Normes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux.

Législation | France | 2007

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique.

Législation | France | 2017

Mot clé: Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique

Législation | France | 2009 (2020)

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Questions de procédures, Maladie des poissons, Normes, Santé publique, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique

Législation | France | 2008 (2020)

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Maladie des poissons, Santé des animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Législation | France | 2009 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Santé publique, Poissons marins, Produits de la pêche, Viande, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Gibier

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire

Législation | France | 2008 (2020)

Mot clé: Vaccination, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Médicaments, Commerce intérieur, Normes, Transport/dépôt, Désinfection, Recherche, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Législation | France | 2008

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Législation | France | 2012 (2020)

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 juin 2004 relatif à l'agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d'aliments médicamenteux

Législation | France | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Certification, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique

Législation | France | 2019 (2020)

Mot clé: Médicaments, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Organisme génétiquement modifié (OGM), Maladie des poissons, Santé des animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2018/ DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte

Législation | Mayotte (France) | 2018

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Protection des espèces, Taille, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Navire de pêche, Enregistrement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Marquage/identificacion, Débarquement, Commerce intérieur, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Décision no 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

Législation | France | 2015 (2017)

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Fraude, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Décision no 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires

Législation | France | 2015

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Fraude, Inspection, Commerce international, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire

Législation | France | 2009

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2

Législation | France | 2016

Mot clé: Médicaments, Classement/déclassement, Santé des animaux, Restrictions à l'utilisation, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire

Législation | France | 2014

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Commerce international, Vaccination, Enregistrement, Système d'alerte précoce, Mise en application, Inspection, Accès et partage des avantages, Santé publique, Recherche, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Abattage, Lait/produits laitiers, Limite maximum de résidu

Source: FAO, FAOLEX

Guide des bonnes pratiques de publicité en faveur des médicaments vétérinaires (Version 2.0 - Octobre 2015)

Législation | France | 2014 (2015)

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Monitorage, Autorisation/permis, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Hormones/stéroïdes, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2006 pris en application de l'article R.234-5 du code rural

Législation | France | 2006

Mot clé: Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Médicaments, Désinfection, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol

Législation | France | 2003

Mot clé: Médicaments, Vaccination, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique

Législation | France | 2010 (2020)

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décision n° 2019-06-179 du 14 juin 2019 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Législation | France | 2019

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Santé publique, Inspection, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique

Législation | France | 2010

Mot clé: Médicaments, Questions de procédures, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Collecte de données/déclarations, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits utilisés en agriculture ou en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons

Législation | France | 1971 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Infractions/sanctions, Pesticides, Médicaments, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Fraude, Commerce intérieur, Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Législation | France | 2010

Mot clé: Médicaments, Institution, Commerce intérieur, Organisme génétiquement modifié (OGM), Ressources génétiques, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 13 janvier 2003 fixant le modèle des imprimés sur lesquels doivent être établies les déclarations d'effets indésirables survenant chez l'homme ou chez l'animal

Législation | France | 2003

Mot clé: Médicaments, Maladie des poissons, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Accès et partage des avantages, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Législation | France | 1990 (2020)

Mot clé: Médicaments, Classement/déclassement, Santé des animaux, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Législation | France | 1990 (2019)

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Restrictions à l'utilisation, Classement/déclassement, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine

Législation | France | 2003 (2018)

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Restrictions à l'utilisation, Classement/déclassement, Mise en application, Santé publique, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants

Législation | France | 1990 (2018)

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Restrictions à l'utilisation, Classement/déclassement, Mise en application, Santé publique, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique

Législation | France | 2007

Mot clé: Maladie des poissons, Inspection, Monitorage, Hygiène/procédures sanitaires, Questions de procédures, Médicaments, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux, Lait/produits laitiers, Ranch/reproduction en captivité, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Législation | France | 1999 (2020)

Mot clé: Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décision n° 07-281 du portant fixation des modèles type de déclaration à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, d’un effet indésirable survenu chez l’animal ou chez l'homme et susceptible d'être imputé à l'utilisation d'un médicament vétérinaire, et des modalités de leur transmission

Législation | France | 2011

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Normes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Décision n° 2013-02-032 du 19 février 2013 relative au renouvellement, à la suspension ou au retrait de l’habilitation des inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Législation | France | 2013

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Inspection, Gouvernance, Questions de procédures, Mise en application, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote

Législation | France | 2001 (2020)

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Restrictions à l'utilisation, Classement/déclassement, Mise en application, Santé publique, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux

Législation | France | 2012

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2004-757 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural.

Législation | France | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes, Hormones/stéroïdes, Commerce intérieur, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires.

Législation | France | 2013

Mot clé: Maladie des poissons, Médicaments, Institution, Santé publique, Gouvernance, Questions de procédures, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires.

Législation | France | 2013

Mot clé: Médicaments, Maladie des poissons, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Santé publique, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques.

Législation | France | 2016

Mot clé: Santé publique, Maladie des poissons, Collecte de données/déclarations, Médicaments, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché.

Législation | France | 2016

Mot clé: Maladie des poissons, Médicaments, Recherche, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Évaluation/gestion des risques, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique.

Législation | France | 2016

Mot clé: Médicaments, Maladie des poissons, Autorisation/permis, Recherche, Restrictions à l'utilisation, Santé publique, Classement/déclassement, Aliments pour animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires.

Législation | France | 2018

Mot clé: Commerce international, Médicaments, Maladie des poissons, Autorisation/permis, Santé publique, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires

Législation | France | 2016

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Questions de procédures, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Législation | France | 2003

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance no 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable.

Législation | France | 2021

Mot clé: Autorisation/permis, Biotechnologie, EIA, Organisme génétiquement modifié (OGM), Questions de procédures, Santé publique, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX