Code de la santé publique (Partie législative).

Sujet

Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche

Mot clé

Santé publique Protection sociale Eau potable Législation de base Médicaments Maladie des poissons Commerce intérieur Normes Institution Inspection Mise en application Hygiène/procédures sanitaires Aliments pour animaux Autorisation/permis Classement/déclassement Fraude Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau minérale Limite maximum de résidu Emballage/étiquetage

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Basée sur l’ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique, la partie législative du Code de la santé publique comprend 6 parties déclinées en livres, titres, et chapitres, notamment la protection générale de la santé (Partie I); la santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte (partie II); la lutte contre les maladies et dépendances (partie III), les professions de santé (partie IV); les produits de santé (partie V); et les établissements et services de santé (Partie VI).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Institution, Gouvernance, Évaluation/gestion des risques, Nutrition, Santé publique, Protection des végétaux, Pesticides, Fruits/noix comestibles, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).

Législation | France | 1994

Mot clé: Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Législation | France | 2004 (2020)

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Commerce international, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé.

Législation | France | 2017

Mot clé: Parasites/maladies, Santé publique, Mauvaises herbes, Protection des végétaux, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Code de la santé publique (Partie réglementaire).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique

Législation | France | 2008 (2020)

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Maladie des poissons, Santé des animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Législation | France | 2009 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Santé publique, Poissons marins, Produits de la pêche, Viande, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Gibier

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire

Législation | France | 2008 (2020)

Mot clé: Vaccination, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Médicaments, Commerce intérieur, Normes, Transport/dépôt, Désinfection, Recherche, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Législation | France | 2012 (2020)

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 juin 2004 relatif à l'agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d'aliments médicamenteux

Législation | France | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Certification, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique

Législation | France | 2019 (2020)

Mot clé: Médicaments, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Organisme génétiquement modifié (OGM), Maladie des poissons, Santé des animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2

Législation | France | 2016

Mot clé: Médicaments, Classement/déclassement, Santé des animaux, Restrictions à l'utilisation, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants.

Législation | France | 2016

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire

Législation | France | 2014

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Commerce international, Vaccination, Enregistrement, Système d'alerte précoce, Mise en application, Inspection, Accès et partage des avantages, Santé publique, Recherche, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Abattage, Lait/produits laitiers, Limite maximum de résidu

Source: FAO, FAOLEX

Guide des bonnes pratiques de publicité en faveur des médicaments vétérinaires (Version 2.0 - Octobre 2015)

Législation | France | 2014 (2015)

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Monitorage, Autorisation/permis, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Hormones/stéroïdes, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2006 pris en application de l'article R.234-5 du code rural

Législation | France | 2006

Mot clé: Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Médicaments, Désinfection, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol

Législation | France | 2003

Mot clé: Médicaments, Vaccination, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique

Législation | France | 2010 (2020)

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décision n° 2019-06-179 du 14 juin 2019 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Législation | France | 2019

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Santé publique, Inspection, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique

Législation | France | 2010

Mot clé: Médicaments, Questions de procédures, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Collecte de données/déclarations, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits utilisés en agriculture ou en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons

Législation | France | 1971 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Infractions/sanctions, Pesticides, Médicaments, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Fraude, Commerce intérieur, Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Législation | France | 2010

Mot clé: Médicaments, Institution, Commerce intérieur, Organisme génétiquement modifié (OGM), Ressources génétiques, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 13 janvier 2003 fixant le modèle des imprimés sur lesquels doivent être établies les déclarations d'effets indésirables survenant chez l'homme ou chez l'animal

Législation | France | 2003

Mot clé: Médicaments, Maladie des poissons, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Accès et partage des avantages, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux

Législation | France | 2013 (2020)

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Collecte de données/déclarations, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Législation | France | 2003 (2020)

Mot clé: Exploitation minière, Forage de puits/puits, Eaux souterraines, Enregistrement, Recherche, Monitorage, Équipement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique

Législation | France | 2010

Mot clé: Produits de la pêche, Médicaments, Maladie des poissons, Santé publique, Résidus, Normes, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Lait/produits laitiers, Viande, Limite maximum de résidu, Classement/déclassement, Abattage, Aliments pour animaux, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Législation | France | 1990 (2020)

Mot clé: Médicaments, Classement/déclassement, Santé des animaux, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

Législation | France | 2009 (2019)

Mot clé: Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Santé publique, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Législation | France | 1990 (2019)

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Restrictions à l'utilisation, Classement/déclassement, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine

Législation | France | 2003 (2018)

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Restrictions à l'utilisation, Classement/déclassement, Mise en application, Santé publique, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants

Législation | France | 1990 (2018)

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Restrictions à l'utilisation, Classement/déclassement, Mise en application, Santé publique, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique

Législation | France | 2007

Mot clé: Maladie des poissons, Inspection, Monitorage, Hygiène/procédures sanitaires, Questions de procédures, Médicaments, Restrictions à l'utilisation, Santé des animaux, Lait/produits laitiers, Ranch/reproduction en captivité, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Législation | France | 1999 (2020)

Mot clé: Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires

Législation | France | 2016

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Questions de procédures, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décision n° 2013-02-032 du 19 février 2013 relative au renouvellement, à la suspension ou au retrait de l’habilitation des inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Législation | France | 2013

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Inspection, Gouvernance, Questions de procédures, Mise en application, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote

Législation | France | 2001 (2020)

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Restrictions à l'utilisation, Classement/déclassement, Mise en application, Santé publique, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux

Législation | France | 2012

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Législation | France | 2007 (2020)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Restrictions à l'utilisation, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique

Législation | France | 1986 (2010)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Désinfection, Pesticides, Protection de l’environnement, Protection des végétaux, Transport/dépôt, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Législation | France | 1994 (2020)

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Commerce intérieur, Commerce international, Accès-à-l'information, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Législation | France | 2003

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance nº 2001-321 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Législation | France | 2001

Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Aire protégée, Accès-à-l'information, Politique/planification, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Protection des végétaux, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 2001-313 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires.

Législation | France | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Pesticides, Médicaments, Sous-produits animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94-114 portant diverses dispositions concernant l'agriculture.

Législation | France | 1994

Mot clé: Développement agricole, Protection sociale, Commerce international, Médicaments, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Pêche maritime, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 2010 (2017)

Mot clé: Législation de base, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Réforme agraire, Politique/planification, Fonds spécial, Jeunesse, Agriculture contractuelle, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Allocation/quota, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Législation | France | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Agroécologie, Institution, Enregistrement, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Développement agricole, Médicaments, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Gaspillage alimentaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Législation | France | 2016

Mot clé: Médicaments, Maladie des poissons, Santé publique, Restrictions à l'utilisation, Commerce intérieur, Contrat/accord, Santé des animaux, Protection des végétaux, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Législation | France | 2020

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Coopérative/organisation de producteurs, Éco-produits/processus écologique, Gaspillage alimentaire, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Législation de base, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.

Législation | France | 2017

Mot clé: Maladie des poissons, Médicaments, Institution, Santé des animaux, Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Santé publique, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX