Code de la consommation (Partie législative nouvelle).

Sujet

Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Forêts, Eau

Mot clé

Développement agricole Production écologique/production biologique Certification Législation de base Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Fraude Protection du consommateur Transformation/manutention Traçabilité/traçage du produit Produits de la pêche Médicaments Sous-produits forestiers Approvisionnement en eau

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La Partie législative nouvelle du Code de la consommation comprend huit (8) livres déclinés en titres, chapitres et sections.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 396/2005 of the European Parliament and of the Council on maximum residue levels of pesticides in or on food and feed of plant and animal origin and amending Council Directive 91/414/EEC.

Législation | Union européenne | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Inspection, Protection du consommateur, Pesticides, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage

Législation | France | 2006 (2020)

Mot clé: Aliments pour animaux, Toxicité/empoisonnement, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 97-298 relatif au Code de la consommation (partie Réglementaire).

Législation | France | 1997

Mot clé: Inspection, Commerce intérieur, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection du consommateur, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-688 pris en application de l'article L 121-53 du Code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant.

Législation | France | 1998

Mot clé: Fraude, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000-838 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés.

Législation | France | 2000

Mot clé: Aliment nouveau, Emballage/étiquetage, Organisme génétiquement modifié (OGM), Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000-658 pris pour l'application du Code de la consommation relatif aux dénominations des moutardes.

Législation | France | 2000

Mot clé: Condiments/herbes/épices, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000-1211 portant application de l'article L.1323-2 du Code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par les associations de consommateurs agréées.

Législation | France | 2000

Mot clé: Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Législation | France | 2001 (2020)

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.

Législation | France | 1998

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2002-1183 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne le label écologique institué par le règlement (CE) n° 1980/2000.

Législation | France | 2002

Mot clé: Production écologique/production biologique, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2002-1315 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | France | 2002

Mot clé: Emballage/étiquetage, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Code de la consommation (Partie réglementaire nouvelle).

Législation | France | 2016

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Viande, Lait/produits laitiers, Légumes/légumineuses, Organisme génétiquement modifié (OGM), Huiles/oléagineux/graisses, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Sous-produits forestiers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2006 pris en application de l'article R.234-5 du code rural

Législation | France | 2006

Mot clé: Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Médicaments, Désinfection, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Législation | France | 2007 (2020)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Restrictions à l'utilisation, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Législation | France | 2014

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

Législation | France | 2013

Mot clé: Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux

Législation | France | 2014

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages

Législation | France | 2008 (2020)

Mot clé: Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Céréales/grains/riz, Produits agricoles, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Législation | France | 2007

Mot clé: Limite maximum de résidu, Céréales/grains/riz, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Produits agricoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Législation | France | 1994 (2020)

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Commerce intérieur, Commerce international, Accès-à-l'information, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance n° 2006-1224 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 2001-6 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.

Législation | France | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Additifs alimentaires, Médicaments, Sous-produits animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-300 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et modifiant le Code de la consommation.

Législation | France | 2001

Mot clé: Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94-114 portant diverses dispositions concernant l'agriculture.

Législation | France | 1994

Mot clé: Développement agricole, Protection sociale, Commerce international, Médicaments, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Pêche maritime, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 99-1233 relatif aux expertises et modifiant les articles R. 215-18 et R. 215-20 du Code de la consommation.

Législation | France | 1999

Mot clé: Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 2010 (2017)

Mot clé: Législation de base, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Réforme agraire, Politique/planification, Fonds spécial, Jeunesse, Agriculture contractuelle, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Allocation/quota, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Législation | France | 2016

Mot clé: Médicaments, Maladie des poissons, Santé publique, Restrictions à l'utilisation, Commerce intérieur, Contrat/accord, Santé des animaux, Protection des végétaux, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Législation | France | 2020

Mot clé: Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Coopérative/organisation de producteurs, Éco-produits/processus écologique, Gaspillage alimentaire, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Législation de base, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX