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Code Civil Mauricien.

Pays/Territoire
Maurice
Type du document
Législation
Date
1808 (1974)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Contrat/accord Développement agricole Terrains agricoles Accès-à-la-justice Cadastre/enregistrement des terres Propriété commune Cour/tribunaux Risques Expropriation Inondation Héritage Régime foncier Location Propriété Prescription acquisitive/usucapion Terres privées Droits de propriété Participation du public Droit d'usage Servitude Petits exploitants/paysans Terrains urbains Restrictions à l'utilisation Irrigation Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le Code Civil français a été étendu à l'île Maurice sous le nom de Code Napoléon par décret ddu 21 avril 1808. Ce code a été modifié et incorporé dans le chapitre 179 des lois révisées de l'île Maurice de 1945. Le décret de 1808 a été abrogé par la loi 9 de 1983, mais la loi sur la révision des lois, promulguée en 1974, prévoyait, à l'article 7, la publication du code sous le titre "Code Civil Mauricien".

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org