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Code Civil Madagascar

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1960 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés Genre Terrains agricoles Coopérative/organisation de producteurs Transfert Location Propriété Servitude Propriété étrangère Cadastre/enregistrement des terres Propriété commune Expropriation Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Eau de pluie
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le Code Civil malgache est un texte comprenant quatre parties, à savoir: dispositions générales de droit interne et droit international privé (I); des personnes et de la famille (II); biens et sûretés (III); et obligations et contrats (IV). Le droit des obligations à Madagascar est essentiellement régi par les dispositions du Code Civil français antérieures à 1960, ainsi que par la loi n° 66-003 du 2 juillet 1966 relative à la théorie générale des obligations, édictée postérieurement à l’indépendance de Madagascar.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info