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Code Civil.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1803 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Contrat/accord Développement agricole Terrains agricoles Accès-à-la-justice Cadastre/enregistrement des terres Propriété commune Cour/tribunaux Risques Expropriation Inondation Héritage Régime foncier Location Propriété Prescription acquisitive/usucapion Terres privées Droits de propriété Participation du public Droit d'usage Servitude Petits exploitants/paysans Terrains urbains Restrictions à l'utilisation Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le Code Civil du Niger se compose d'un Titre Préliminaire et des Livres suivants: 1) Des personnes; 2) Des biens et des différentes modifications de la proprieté.

Texte intégral
Français