Code Civil. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 1803 (2005) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général Mot clé Contrat/accord Développement agricole Terrains agricoles Accès-à-la-justice Cadastre/enregistrement des terres Propriété commune Cour/tribunaux Risques Expropriation Inondation Héritage Régime foncier Location Propriété Prescription acquisitive/usucapion Terres privées Droits de propriété Participation du public Droit d'usage Servitude Petits exploitants/paysans Terrains urbains Restrictions à l'utilisation Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le Code Civil du Niger se compose d'un Titre Préliminaire et des Livres suivants: 1) Des personnes; 2) Des biens et des différentes modifications de la proprieté. Texte intégral Français