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Code civil.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1964 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Contrat/accord Terrains agricoles Petits exploitants/paysans Accès-à-la-justice Développement agricole Cadastre/enregistrement des terres Propriété commune Cour/tribunaux Risques Expropriation Inondation Héritage Régime foncier Location Propriété Prescription acquisitive/usucapion Terres privées Droits de propriété Participation du public Droit d'usage Servitude Terrains urbains Restrictions à l'utilisation Production animale Irrigation Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le Code civil de la Côte d'Ivoire est la loi qui régit les relations civiles entre les personnes et les biens sur le territoire ivoirien. Il a été promulgué en 1964 et a subi plusieurs modifications depuis. Le Code civil ivoirien est divisé en trois livres. Le livre premier est consacré au droit des personnes, qui inclut les dispositions relatives à l'état civil, à la nationalité, à la capacité juridique, aux droits et devoirs des personnes, ainsi qu'aux régimes matrimoniaux et à la filiation.

Texte intégral
Français
Site web
www.droitci