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Code Civil.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
1880 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Contrat/accord Cadastre/enregistrement des terres Commerce/industrie/sociétés Terrains agricoles Irrigation Développement agricole Propriété commune Cour/tribunaux Risques Expropriation Inondation Héritage Régime foncier Location Propriété Prescription acquisitive/usucapion Terres privées Droits de propriété Participation du public Droit d'usage Servitude Petits exploitants/paysans Terrains urbains Restrictions à l'utilisation Production animale Protection des animaux Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Le Code civil monégasque a été adopté le 21 décembre 1880 et reprend un certain nombre de dispositions du Code « napoléonien » (Code civil français). Il est composé d’un Titre Préliminaire (De l’entrée en vigueur, des effets et de l’application des lois en général) et des Livres suivants : Ier) Des personnes (Articles 7 à 410) ; II) Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 411 à 594) ; III) Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 595 à 2100).

Texte intégral
Français
Site web
www.legimonaco.mc