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Code Civil.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1804 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Général
Mot clé
Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés Location Terrains agricoles Propriété Transfert Régime foncier Protection des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le Code Civil belge de 1804 est un texte qui comporte un titre préliminaire de deux articles et trois livres, à savoir: des personnes (I); des biens et modifications de la propriété (II); et manières dont on acquiert la propriété (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.droitbelge.be

Références - Législation

Amendé par

Loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code Civil et y insertant un livre 8.

Législation | Belgique | 2019

Mot clé: Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Terrains agricoles, Propriété, Transfert, Location, Servitude, Propriété commune, Drainage/assèchement, Régime foncier, Protection des animaux, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX