Code Civil. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1804 (2019) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Général Mot clé Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés Location Terrains agricoles Propriété Transfert Régime foncier Protection des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le Code Civil belge de 1804 est un texte qui comporte un titre préliminaire de deux articles et trois livres, à savoir: des personnes (I); des biens et modifications de la propriété (II); et manières dont on acquiert la propriété (III). Texte intégral Français Site web www.droitbelge.be Références - Législation Amendé par Loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code Civil et y insertant un livre 8. Législation | Belgique | 2019 Mot clé: Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Terrains agricoles, Propriété, Transfert, Location, Servitude, Propriété commune, Drainage/assèchement, Régime foncier, Protection des animaux, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX