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Code Civil.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1803 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Contrat/accord Terrains agricoles Coopérative/organisation de producteurs Héritage Transfert Location Propriété Servitude Propriété étrangère Cadastre/enregistrement des terres Propriété commune Genre Expropriation Drainage/assèchement Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Eau de pluie
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le Code Civil du Grand-Duché de Luxembourg est un texte comprenant une partie préliminaire et trois livres, à savoir: des personnes (livre I); des biens et des différentes modifications de la propriété (livre II); et des différentes manières dont on acquirent la propriété (livre III).

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu