Code Civil. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1803 (2021) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général Mot clé Contrat/accord Terrains agricoles Coopérative/organisation de producteurs Héritage Transfert Location Propriété Servitude Propriété étrangère Cadastre/enregistrement des terres Propriété commune Genre Expropriation Drainage/assèchement Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Eau de pluie Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le Code Civil du Grand-Duché de Luxembourg est un texte comprenant une partie préliminaire et trois livres, à savoir: des personnes (livre I); des biens et des différentes modifications de la propriété (livre II); et des différentes manières dont on acquirent la propriété (livre III). Texte intégral Français Site web data.legilux.public.lu