Code Civil. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Eau, Général Mot clé Héritage Contrat/accord Terrains agricoles Engrais/nutriments Réforme agraire Terrains urbains Régime foncier Propriété Droits de propriété Servitude Transfert Location Expropriation Terres privées Terres publiques Production animale Crédit Matériel de reproduction/semences Production végétale Zone marine Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le Code Civil algérien est un texte comprenant quatre Livres, notamment: I) Dispositions générales; II) Des obligations et des contrats; III) Des droits réels principaux; IV) Des droits réels accessoires ou des suretés réelles. Les règles Le qui déterminent les relations familiales en Algérie sont regroupées dans le Code de la famille, adopté le 9 juin 1984. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz