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Résultats de la recherche » Législation

Code Civil.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Plantes cultivées, Mer, Eau, Général
Mot clé
Héritage Contrat/accord Terrains agricoles Engrais/nutriments Réforme agraire Terrains urbains Régime foncier Propriété Droits de propriété Servitude Transfert Location Expropriation Terres privées Terres publiques Production animale Crédit Matériel de reproduction/semences Production végétale Zone marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le Code Civil algérien est un texte comprenant quatre Livres, notamment: I) Dispositions générales; II) Des obligations et des contrats; III) Des droits réels principaux; IV) Des droits réels accessoires ou des suretés réelles. Les règles Le qui déterminent les relations familiales en Algérie sont regroupées dans le Code de la famille, adopté le 9 juin 1984.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz