Code civil. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général Mot clé Héritage Contrat/accord Terrains agricoles Propriété Droits de propriété Terres privées Terres publiques Expropriation Location Transfert Servitude Prescription acquisitive/usucapion Production animale Apiculture/sériciculture Irrigation Règlement des différends Port Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le Code Civil en vigueur au Cameroun est le Code Napoléon de 1804. Une ordonnance de 1981 a complété ce Code en introduisant dans la législation civile des règles se rapportant au contexte socioculturel camerounais. Le texte est composé d’un Titre préliminaire et des Livres suivants: I) Des personnes; II) Des biens, et des différentes modifications de la propriété; III) Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Texte intégral Français/Anglais Site web barreaucameroun.org