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Code civil.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Héritage Contrat/accord Terrains agricoles Propriété Droits de propriété Terres privées Terres publiques Expropriation Location Transfert Servitude Prescription acquisitive/usucapion Production animale Apiculture/sériciculture Irrigation Règlement des différends Port
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le Code Civil en vigueur au Cameroun est le Code Napoléon de 1804. Une ordonnance de 1981 a complété ce Code en introduisant dans la législation civile des règles se rapportant au contexte socioculturel camerounais. Le texte est composé d’un Titre préliminaire et des Livres suivants: I) Des personnes; II) Des biens, et des différentes modifications de la propriété; III) Des différentes manières dont on acquiert la propriété.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
barreaucameroun.org