Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Code Civil.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
1920 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel 1989, p. 9.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés Terrains agricoles Transfert Location Propriété Servitude Cadastre/enregistrement des terres Propriété commune Eaux souterraines Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le Code Civil rwandais est un texte comprenant deux Livres, à savoir: le Livre I (adopté par la loi nº 42/1988 du 27 Octobre 1988), des personnes; et le Livre II, des biens (adopté par le décret du 20 Juillet 1920).

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Amendé par

Loi nº27/2016 du 08/07/2016 portant régimes matrimoniaux, libéralités et successions.

Législation | Rwanda | 2016

Mot clé: Régime foncier, Droits de propriété, Terrains agricoles, Héritage

Source: FAO, FAOLEX