Code Civil. Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 1920 (2016) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel 1989, p. 9. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Eau, Général Mot clé Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés Terrains agricoles Transfert Location Propriété Servitude Cadastre/enregistrement des terres Propriété commune Eaux souterraines Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le Code Civil rwandais est un texte comprenant deux Livres, à savoir: le Livre I (adopté par la loi nº 42/1988 du 27 Octobre 1988), des personnes; et le Livre II, des biens (adopté par le décret du 20 Juillet 1920). Texte intégral Français Site web www.droit-afrique.com Références - Législation Amendé par Loi nº27/2016 du 08/07/2016 portant régimes matrimoniaux, libéralités et successions. Législation | Rwanda | 2016 Mot clé: Régime foncier, Droits de propriété, Terrains agricoles, Héritage Source: FAO, FAOLEX