Code Civil du Gabon. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 1989 (1995) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Général Mot clé Contrat/accord Commerce/industrie/sociétés Terrains agricoles Héritage Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le Code Civil du Gabon comprend deux parties: une première partie comprenant un titre préliminaire et le livre premier des personnes (X titres); et une deuxième partie, adopté par la loi nº 19/89 du 30 décembre 1989 et dédiée aux successions et aux libéralités. Dans le livre premier, le code porte des règles sur: des personnes physiques (titre I); du mariage, du divorce et de la séparation de corps (titre II); des régimes matrimoniaux (III); de l'union livre et de la liaison irrégulière (titre IV); de la filiation (V); de la filiation adoptive (titre VI); de l'obligation alimentaire (titre VII); de la minorité (titre VII); et des incapacités tenant à l'état mental (titre IX). En outre, le livre deuxième est composé par deux titres: des successions (titre I); et des liberalités (titre II). Texte intégral Français Site web www.legigabon.com