Code Civil du Burkina Faso Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 1804 (1997) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Terre et sols, Mer, Eau, Général Mot clé Contrat/accord Terrains agricoles Exploitation agricole Location Servitude Développement agricole Protection du consommateur Accès-à-l'information Responsabilité/indemnisation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente Commerce intérieur Commerce international Expropriation Héritage Infractions/sanctions Propriété Prescription acquisitive/usucapion Terres privées Droits de propriété Terres publiques Droit d'usage Transfert Production animale Port Gestion des zones côtières Règlement des différends Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Navigation Eau de pluie Eaux superficielles Restrictions à l'utilisation Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent Code Civil du Burkina Faso de 1804 a été mis à jour au 17 avril 1997. Le texte du Code est composé du Titre Préliminaire et 2281 articles organisés en 3 Livres : Livre Premier – Des personnes ; Livre II – Des biens, et des différentes modifications de la propriété ; et Livre III – Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Texte intégral Français Site web www.ilo.org