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Code Civil du Burkina Faso

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
1804 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Terre et sols, Mer, Eau, Général
Mot clé
Contrat/accord Terrains agricoles Exploitation agricole Location Servitude Développement agricole Protection du consommateur Accès-à-l'information Responsabilité/indemnisation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente Commerce intérieur Commerce international Expropriation Héritage Infractions/sanctions Propriété Prescription acquisitive/usucapion Terres privées Droits de propriété Terres publiques Droit d'usage Transfert Production animale Port Gestion des zones côtières Règlement des différends Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Navigation Eau de pluie Eaux superficielles Restrictions à l'utilisation Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Code Civil du Burkina Faso de 1804 a été mis à jour au 17 avril 1997. Le texte du Code est composé du Titre Préliminaire et 2281 articles organisés en 3 Livres : Livre Premier – Des personnes ; Livre II – Des biens, et des différentes modifications de la propriété ; et Livre III – Des différentes manières dont on acquiert la propriété.

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org