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Coastal Protection Regulation 2011.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
New South Wales
Type du document
Règlement
Date
2011 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des zones côtières Institution Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

This Regulation, consisting of 18 sections divided into five Parts and completed by one Schedule dealing with penalty notice offences, implements provisions of the Coastal Protection Act 1979.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.nsw.gov.au