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Co-operatives Regulations 2010.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Western Australia
Type du document
Règlement
Date
2010 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Enregistrement Peuples autochtones
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations implement provisions of the Co-operatives Act 2009.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.wa.gov.au

Références - Législation

Implemente

Co-operatives Act 2009.

Législation | Australie | 2009 (2022)

Mot clé: Législation de base, Patrimoine culturel, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX