Climate Leadership Regulation (Alta. Reg. 175/2016). Pays/Territoire Canada Sous-division territoriale Alberta Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Changement de climat Émissions Échange de droits d'émission Éco-produits/processus écologique Qualité de l'air/pollution de l'air Principe pollueur-payeur Taxe/impôt Enregistrement Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Lutte contre la pollution Aire géographique Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord Résumé The present Regulation is made under the Climate Leadership Act which foresees application and financial impacts of the carbon levy regime on the oil and gas sector.The text - consisting of 45 sections - deals with the following issues: carbon levy, rebates of carbon levy and biomethane credits, remittance, refund and recovery of carbon levy, registration, records, invoices, reports and returns, general matters. Texte intégral Anglais Site web www.gov.ab.ca Références - Législation Implemente Climate Leadership Act (SA 2016, c. C-16.9). Législation | Canada | 2016 Mot clé: Législation de base, Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Éco-produits/processus écologique, Qualité de l'air/pollution de l'air, Principe pollueur-payeur, Taxe/impôt, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Carbon Competitiveness Incentive Regulation (Alta Reg 255/2017). Législation | Canada | 2017 (2018) Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Émissions, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Recherche, Mise en application, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Crédit, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX