Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Climate change (unit register) Regulations, 2007.

Pays/Territoire
Nouvelle-Zélande
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 19 November 2007.
Résumé

These Regulations set out the various requirements in relation to the Registry established under the Climate Change Response Act 2002.

Texte intégral
Anglais
Site web
gpacts.knowledge-basket.co.nz

Références - Législation

Implemente

Climate Change Response Act 2002.

Législation | Nouvelle-Zélande | 2002 (2021)

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Infractions/sanctions, Inspection, Allocation/quota, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Climate Change (Unit Register) Regulations 2008.

Législation | Nouvelle-Zélande | 2008 (2014)

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX