Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) Regulations 2005 (S.I. No. 1715 of 2005). Pays/Territoire Royaume-Uni Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie, Déchets et substances dangereuses Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Droits/redevances relatives à l'environnement Changement de climat Lutte contre la pollution Éco-produits/processus écologique Conservation de l'énergie/production de l'énergie Recyclage/réemploi Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations impose a climate change levy on supplies of electricity, gas and solid fuels that are not for domestic or charity use. Supplies for non-fuel use as prescribed in Schedule 1 and supplies for fuel in a prescribed recycling process are exempted from levy. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Amendé par Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) (Amendment) Regulations 2011 (S.I. No. 616 of 2011). Législation | Royaume-Uni | 2011 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) (Amendment) Regulations 2014 (S.I. No. 844 of 2014). Législation | Royaume-Uni | 2014 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX