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Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) Regulations 2005 (S.I. No. 1715 of 2005).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Droits/redevances relatives à l'environnement Changement de climat Lutte contre la pollution Éco-produits/processus écologique Conservation de l'énergie/production de l'énergie Recyclage/réemploi
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations impose a climate change levy on supplies of electricity, gas and solid fuels that are not for domestic or charity use. Supplies for non-fuel use as prescribed in Schedule 1 and supplies for fuel in a prescribed recycling process are exempted from levy.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amendé par

Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) (Amendment) Regulations 2011 (S.I. No. 616 of 2011).

Législation | Royaume-Uni | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) (Amendment) Regulations 2014 (S.I. No. 844 of 2014).

Législation | Royaume-Uni | 2014

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX