Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) (Amendment) Regulations 2011 (S.I. No. 616 of 2011). Pays/Territoire Royaume-Uni Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Droits/redevances relatives à l'environnement Changement de climat Lutte contre la pollution Éco-produits/processus écologique Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations amend the Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) Regulations 2005 in Schedule 2 in the definition of “metal”, by omitting “, lead”. Schedule 2 lists recycling processes that are exempted from tax under the principal Regulations. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Amende Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) Regulations 2005 (S.I. No. 1715 of 2005). Législation | Royaume-Uni | 2005 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX