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Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) (Amendment) Regulations 2011 (S.I. No. 616 of 2011).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Droits/redevances relatives à l'environnement Changement de climat Lutte contre la pollution Éco-produits/processus écologique Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) Regulations 2005 in Schedule 2 in the definition of “metal”, by omitting “, lead”. Schedule 2 lists recycling processes that are exempted from tax under the principal Regulations.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amende

Climate Change Levy (Fuel Use and Recycling Processes) Regulations 2005 (S.I. No. 1715 of 2005).

Législation | Royaume-Uni | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX