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Clean Energy Regulations 2011.

Pays/Territoire
Australie
Type du document
Règlement
Date
2011 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Émissions Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 2 April 2012.
Résumé

These Regulations provide necessary details that will allow compliance with, and administration of, the Clean Energy Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Clean Energy Act 2011 (No. 131).

Législation | Australie | 2011 (2014)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Énergie renouvelable, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX