Clean Energy Regulations 2011. Pays/Territoire Australie Type du document Règlement Date 2011 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Émissions Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Aire géographique Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud Entry into force notes These Regulations enter into force on 2 April 2012. Résumé These Regulations provide necessary details that will allow compliance with, and administration of, the Clean Energy Act. Texte intégral Anglais Site web www.austlii.edu.au Références - Législation Implemente Clean Energy Act 2011 (No. 131). Législation | Australie | 2011 (2014) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Énergie renouvelable, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX