Clean Air Rules 1993. Pays/Territoire Bermudes (RU) Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Institution Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Amériques, Îles de l'Océan Atlantique, Amérique du Nord, Atlantique Nord Résumé These Rules implement provisions of the Clean Air Act, 1991. Texte intégral Anglais Site web www.bermudalaws.bm Références - Législation Implemente Clean Air Regulations 1993. Législation | Bermudes (RU) | 1993 (2000) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Clean Air Act 1991. Législation | Bermudes (RU) | 1993 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Législation de base Source: FAO, FAOLEX