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Clean Air Rules 1993.

Pays/Territoire
Bermudes (RU)
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Institution Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Amériques, Îles de l'Océan Atlantique, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

These Rules implement provisions of the Clean Air Act, 1991.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.bermudalaws.bm

Références - Législation

Implemente

Clean Air Regulations 1993.

Législation | Bermudes (RU) | 1993 (2000)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Clean Air Act 1991.

Législation | Bermudes (RU) | 1993 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX