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Civil Code.

Pays/Territoire
Italie
Type du document
Législation
Date
1942 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Héritage Contrat/accord Terrains agricoles Petits exploitants/paysans Commerce/industrie/sociétés Énergie renouvelable Pêche continentale Agro-foresterie Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Terrains urbains Régime foncier Drainage/assèchement Propriété Droits de propriété Servitude Transfert Location Expropriation Terres privées Terres publiques Production animale Apiculture/sériciculture Minéraux Exploitation minière Exploration Autorisation/permis Prélèvement d'eau Eaux usées/déversement Égouts Eaux souterraines Eaux superficielles Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Chasse/capture Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

The Italian Civil Code was adopted by Royal Decree No. 262 on 16 March 1942. The text of the Code consists of the following Six Books, each of them divided into separate Titles: I) Persons and family; II) Successions; III) Ownership; IV) Obligations; V) Labour; VI) Protection of rights. Final and transitory provisions are laid down.

Texte intégral
Italien
Site web
www.altalex.com