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Circulaire nº 277/94 du Ministre des pêches et de l'économie maritime, relative aux nouvelles conditions d'affrètement.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Miscellaneous
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette circulaire fixe les nouvelles conditions d'affrètement dans le secteur de la pêche pélagique et informe les opérateurs du secteur que les opérations d'exportation et de rapatriement des devises, ainsi que de liquidation des droits et taxes pour tous les contrats d'affrètement, sont centralisées au niveau de la MAUSOV-SEM.

Texte intégral
Français