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Circulaire n°005 du 30 juin 1994 - Domiciliation et règlement des exportations.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Commerce international Commerce/industrie/sociétés Procédures judiciaires/procédures administratives Transport/dépôt Autorisation/permis Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente circulaire a pour objet de donner aux opérateurs et aux intermédiaires agréés les instructions indispensables pour que les opérations puissent être réalisées dans le cadre de la réglementation des changes.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org