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Circulaire n° 783 du 02 aout 1995 Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Miscellaneous
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente circulaire porte à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la liste des sociétés ou commerçants agrées en qualité d'exportateurs de Bois et de Produits ligneux pour l'année civile 1995, en application des dispositions de l'arrêté interministériel MINAGRA/MIC n°76 du 29 Juin 1995. En effet, l'agrément ouvre droit à la licence d'exportation et pour chaque opération d'exportation, cet agrément vaut licence d'exportation dès lors qu'il est accompagné de la cession de quota délivrée par la commission d'adjudication.

Texte intégral
Français
Site web
www.douanes.ci