Circulaire n° 1836/MBPE/DGD/ du 02 février 2017. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Miscellaneous Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Pesticides Commerce international Autorisation/permis Inspection Certification Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente circulaire fixe la réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur, en application du décret n°2016-296 du 11 mai 2016 portant règlementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur et de l’arrêté Interministériel n°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. En effet, la délivrance des certificats et autorisations relatifs à l’inspection phytosanitaire et l'inspection des médicaments donne lieu au paiement d'une redevance dont les montants sont repris dons le tableau joint à l'arrêté susvisé. Texte intégral Français Site web www.douanes.ci