Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Circulaire n° 1293 du 12 octobre 2005 relative aux attestations de conformité aux normes des farines de froment (Blé) ou du méteil.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Miscellaneous
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Normes Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente circulaire soumet l'importation de la farine de froment (blé) ou de méteil, de la position tarifaire 11 01 00 00-00, à la production d'une attestation de conformité à la norme NI 03.07.001 délivrée par CODINORM qui est l'organisme national de normalisation et de certification mandaté par l'Etat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté interministériel n° 09 MIPSP/MDCS/MCI/ MEMEF/MINADER du 10 février 2003 portant réglementation de certains produits alimentaires.

Législation | Côte d'Ivoire | 2003

Mot clé: Normes, Emballage/étiquetage, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Céréales/grains/riz, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX