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Circulaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Général
Mot clé
Risques Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale a été publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020 avec le rapport au Président de la République. La présente circulaire présente les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 5 de cette ordonnance, (l’article 4 étant relatif à des dispositions de procédure pénale). Ses dispositions abrogent et remplacent les termes de ma dépêche du 19 mars 2020 relative à l’activité des tribunaux de commerce.

Texte intégral
Français