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Circulaire 000183 MPEM/M du 22 mars 2017 à tous les armateurs et opérateurs des navires pélagiques.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Miscellaneous
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Haute mer Produits de la pêche Pêche étrangère Allocation/quota Navire de pêche Prises accessoires Taille
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente circulaire accorde à l’ensemble de la pêche hauturière aux poissons pélagiques évoluant dans le régime étranger, un seuil de tolérance de 10 % d'espèces pélagiques en dessous du seuil de première capture, en attendant l’actualisation de la liste sur les tailles et poids minima des poissons de mer définie à l’article 35 du décret D/2015-159 du 01/10/ 2015 portant application la loi n°017-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité, Pêche artisanale, Zone de pêche, Pêche maritime, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX