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Circulaire 000099 MPEM/M du 25 décembre 2012 complétant les conditions spécifique à l'exercice de l’activité de consignation de navires de pêche industrielle.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Miscellaneous
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Navigation Navire de pêche Taxe/impôt Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente circulaire complète les conditions spécifiques à l’activité de consignation de navires de pêche industrielle en plus de celles précisées dans le décret n° 99-005 du 25 janvier 1999 relatif aux conditions d'exercice et d'agrément des professions maritimes.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Amende

Arrêté nº 2554 portant tarification et rapatriement des revenus générés par l'activité de la consignation en Mauritanie.

Législation | Mauritanie | 2007

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Navigation, Navire de pêche, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° R - 875 du 10 novembre 1999 portant autorisation de la pêche de l’appât pour des navires de pêche de thon.

Législation | Mauritanie | 1999

Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX