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Circulaire 000024 MPEM/M du 01 mars 2016 portant agrément sanitaire des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Miscellaneous
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Produits de la pêche Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente circulaire décrit le processus d'agrément sanitaire des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche, en particulier pour se conformer aux normes sanitaires exigées par l’Union Européenne conformément aux dispositions de la loi n°017-2015 du 29 Juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes et ses textes d’applications. Cette procédure s'applique aux demandes d'implantation des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX