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Cayman Islands Constitution Order 2009.

Pays/Territoire
Îles Caïmanes (RU)
Type du document
Constitution
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau
Mot clé
Patrimoine culturel Équité Santé publique Protection de l’environnement Droit à un environnement propre/sain Droit à l'alimentation Développement durable Droits de l'homme Biodiversité Droits de propriété
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Entry into force notes
This Order enters into force the 17th June 2009.
Texte intégral
Anglais