Cayman Islands Constitution Order 2009. Pays/Territoire Îles Caïmanes (RU) Type du document Constitution Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau Mot clé Patrimoine culturel Équité Santé publique Protection de l’environnement Droit à un environnement propre/sain Droit à l'alimentation Développement durable Droits de l'homme Biodiversité Droits de propriété Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes Entry into force notes This Order enters into force the 17th June 2009. Texte intégral Anglais