- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1975
(2016)
Mot clé:
Loi-cadre, Boisement/reboisement, Défrichement, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Normes environnementales, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2002
(2021)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Production écologique/production biologique, Émissions, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Législation de base, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Inspection, Monitorage, Utilisation durable, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Gaz naturel, Hydrocarbures, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
1959
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Droits d'utilisation de l'eau, Expropriation, Inondation, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Lutte contre la pollution, Mise en application, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX