Carbon Credits (Carbon Farming Initiative) Rule 2015. Pays/Territoire Australie Type du document Règlement Date 2015 (2019) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Exploitation agricole Subvention/incitation Développement agricole Procédures judiciaires/procédures administratives Qualité de l'air/pollution de l'air Certification Émissions Échange de droits d'émission Changement de climat Lutte contre la pollution Aire géographique Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud Entry into force notes This Rule enters into force on 17 February 2015. Résumé This Rule, consisting of 114 sections divided into 26 Parts completed by one Schedule, implement provisions of the Carbon Credits (Carbon Farming initiative) Act 2011. Texte intégral Anglais Site web www.legislation.gov.au Références - Législation Implemente Carbon Credits (Carbon Farming Initiative) Act 2011 (No. 101). Législation | Australie | 2011 (2022) Mot clé: Exploitation agricole, Subvention/incitation, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Certification, Émissions, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission, Collecte de données/déclarations, Inspection, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX