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Carbon Credits (Carbon Farming Initiative) Rule 2015.

Pays/Territoire
Australie
Type du document
Règlement
Date
2015 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Exploitation agricole Subvention/incitation Développement agricole Procédures judiciaires/procédures administratives Qualité de l'air/pollution de l'air Certification Émissions Échange de droits d'émission Changement de climat Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
This Rule enters into force on 17 February 2015.
Résumé

This Rule, consisting of 114 sections divided into 26 Parts completed by one Schedule, implement provisions of the Carbon Credits (Carbon Farming initiative) Act 2011.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.gov.au

Références - Législation

Implemente

Carbon Credits (Carbon Farming Initiative) Act 2011 (No. 101).

Législation | Australie | 2011 (2022)

Mot clé: Exploitation agricole, Subvention/incitation, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Certification, Émissions, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission, Collecte de données/déclarations, Inspection, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX