Carbon Credits (Carbon Farming Initiative) Regulations 2011. Pays/Territoire Australie Type du document Règlement Date 2011 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Exploitation agricole Subvention/incitation Développement agricole Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Certification Émissions Lutte contre la pollution Aire géographique Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud Entry into force notes These Regulations enter into force on 8 December 2011. Résumé These Regulations, consisting of three sections divided into three Parts, implement provisions of the Carbon Credits (Carbon Farming initiative) Act 2011. Texte intégral Anglais Site web www.austlii.edu.au Références - Législation Implemente Carbon Credits (Carbon Farming Initiative) Act 2011 (No. 101). Législation | Australie | 2011 (2022) Mot clé: Exploitation agricole, Subvention/incitation, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Certification, Émissions, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission, Collecte de données/déclarations, Inspection, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX