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Carbon Credits (Carbon Farming Initiative) Regulations 2011.

Pays/Territoire
Australie
Type du document
Règlement
Date
2011 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Exploitation agricole Subvention/incitation Développement agricole Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Certification Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 8 December 2011.
Résumé

These Regulations, consisting of three sections divided into three Parts, implement provisions of the Carbon Credits (Carbon Farming initiative) Act 2011.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Carbon Credits (Carbon Farming Initiative) Act 2011 (No. 101).

Législation | Australie | 2011 (2022)

Mot clé: Exploitation agricole, Subvention/incitation, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Certification, Émissions, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission, Collecte de données/déclarations, Inspection, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX