Carbon Accounting Regulations 2009 (S.I. No. 1257 of 2009). Pays/Territoire Royaume-Uni Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Changement de climat Institution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie Politique/planification Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations make provision about carbon units and carbon accounting for the purposes of Part 1 of the Climate Change Act 2008. Thy define "carbon units" and provide for the opeing of "credit accounts". Carbon units may be credited to the net UK carbon account in accordance with these Regulations. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente Climate Change Act 2008 (Chapter 27 of 2008). Législation | Royaume-Uni | 2008 (2016) Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Déchets ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Amendé par Carbon Accounting (Amendment) Regulations 2009 (S.I. No. 3146 of 2009). Législation | Royaume-Uni | 2009 Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX