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Cane Farmers' Licence Order, 1939.

Pays/Territoire
Jamaïque
Type du document
Règlement
Date
1939 (1976)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Laws of Jamaica, 1 p.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Canne à sucre/betterave sucrière
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Order, made under the Sugar Industry Control Act, stipulates that no cane farmer's canes shall be delivered at a factory except under a licence.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.moj.gov.jm

Références - Législation

Implemente

Sugar Industry Control Act.

Législation | Jamaïque | 1937 (1996)

Mot clé: Sucre, Commerce international, Production végétale, Développement agricole, Canne à sucre/betterave sucrière, Institution, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX