- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2008
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets solides, Développement durable, Principe de précaution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Participation du public, Gaspillage alimentaire, Législation de base, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1978
(1991)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Législation de base, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pesticides, Médicaments, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2010
(2015)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX