Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Bush Fires (Infringement) Regulations 1978.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Western Australia
Type du document
Règlement
Date
1978 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Aire protégée Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 10 March 1978.
Résumé

These Regulations implement the Bush Fires Act 1954.

Texte intégral
Anglais
Site web
www7.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Bush Fires Act 1954.

Législation | Australie | 1954 (2022)

Mot clé: Feux de forêts, Aire protégée, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX