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Bread Act.

Pays/Territoire
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type du document
Législation
Date
1974 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Papua New Guinea Consolidated Legislation 2006.
Titre complet
Being an Act to fix the size and weight of loaves of bread, and for related purposes.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Céréales/grains/riz Vente Infractions/sanctions Produits agricoles
Aire géographique
Asie et Pacifique, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Act provides rules relative to placing on the market of bread.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implementé par

Bread Regulation.

Législation | Papouasie-Nouvelle-Guinée | 1974 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Céréales/grains/riz, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX