Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Birds of Prey Regulations (N.W.T. Reg. 020-92).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Nunavut
Type du document
Règlement
Date
1992 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

These Regulations concern birds of prey, the required licences and all applicable restrictions to their capture. The regulations also define the requirements for the possession and use of gyrfalcons.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.gov.nu.ca

Références - Législation

Implemente

Wildlife Act (S.Nu. 2003, c.26).

Législation | Canada | 1988 (2008)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Zonage, Produits de la chasse, Mise en application, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Espèces menacées, Protection des espèces, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX