- Amende
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Législation |
Australie
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1984
(2016)
Mot clé:
Protection des végétaux, Agents de lutte biologique, Parasites/maladies, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2021)
Mot clé:
Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Institution, Enregistrement, Biotechnologie, Législation de base, Droits de propriété intellectuelle/brevets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1984
(2016)
Mot clé:
Pêche maritime, Navire de pêche, Mer territoriale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Recherche, Droit d'accès, Transbordement, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1999
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Zones humides, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Protection de l’environnement, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution du sol/qualité, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Développement durable, Législation de base, Biodiversité, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2013
(2017)
Mot clé:
Mise en application, Institution, Navigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Zone marine, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX