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Biological Resources Regulation 2007.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Northern Territory
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Inspection Monitorage Infractions/sanctions Protection de l'habitat Contrat/accord Recherche Biodiversité Classement/déclassement Ramassage/récolte Mise en application Conservation ex situ Ressources génétiques Inventaire Gestion/conservation Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

This Regulation provides for the issue of a certificate of provenance, and the records, transfer and disposal of samples.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Biological Resources Act 2006.

Législation | Australie | 2006 (2020)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Contrat/accord, Recherche, Savoir traditionnel/savoir autochtones, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Évaluation des ressources/des dommages, Biodiversité, Classement/déclassement, Ramassage/récolte, Mise en application, Conservation ex situ, Ressources génétiques, Inventaire, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Accès et partage des avantages, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX