Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Biodiversity Act, 2015.

Pays/Territoire
Bhoutan
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Ressources génétiques Variété végétale Faune sauvage Flore sauvage Biotechnologie Autorisation/permis Infractions/sanctions Accord international-mise en oeuvre Accès et partage des avantages Législation de base
Aire géographique
Asie, ASIE ET PACIFIQUE, Pays en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du sud
Résumé

This Act implements principles and relevant provisions of the Convention on Biological Diversity. The purposes of this Act is to ensure the conservation and sustainable use of biochemical and genetic resources as well as the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilization.

Texte intégral
Dzongkha/Anglais
Site web
oag.gov.bt