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Bavarian Water Law.

Pays/Territoire
Allemagne
Sous-division territoriale
Bayern
Type du document
Législation
Date
2010 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Classement/déclassement Eau à usage récréatif Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau Redevances pour les eaux Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Eaux souterraines Eaux superficielles Expropriation Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

The present Law lays down provisions relating to water bodies in the State of Bavaria. The text consists of 77 articles divided into 3 sections as follows: Part 1: General provisions; Part 2: Management of Waters; Part 3: Special water management regulations. Two Annexes are enclosed as follows: List of waters first order (1); Technical water authorities for waste water plants (2).

Texte intégral
Allemand
Site web
www.gesetze-bayern.de

Références - Législation

Abroge

Bavarian Water Law.

Législation | Allemagne | 1962 (2009)

Mot clé: Législation de base, Classement/déclassement, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Expropriation, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Water Competence Ordinance.

Législation | Allemagne | 2013

Mot clé: Eaux souterraines, Eaux superficielles, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX